Un procès à Athènes

 

 

 

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La citoyenneté à Athènes

http://www.musagora.education.fr/citoyennete/citoyennetefr/assemblees-tribunaux-magistratures.htm

 

Présentation

Démosthène

Texte grec  

Traduction  

Texte et traduction

Études générales

Les lieux

Bibliographie

 

Un procès à Athènes

Il existe deux sortes d'actions judiciaires à Athènes les actions publiques (γραφαί) et les actions privées (δίκαι). En cas de flagrant délit on pouvait saire saisir immédiatement les coupables.

Étapes d'une procédure

Engagement de l'affaire

* la dénonciation (εἰσαγγελλία)concerne les affaires  publiques

* la sommation (πρόκλησις) est l'acte par lequel on engage une affaire privée.

L'instruction (ἀνάκρισις) est menée par un magistrat

Au cours de l'instruction les deux parties apportent tous les documents qu'elles estiment utiles  lois, documents, pièces diverses, témoignages) On peut fournir ses esclaves pour qu'ils soient soumis à interrogatoire (βάσανος, βασανίζειν), prêter serment. Tous les éléments font l'objet d'un procès verbal.

L'audience

Elle débute par un sacrifice et des prières. Puis le greffier donne lecture des pièces et les deux  adversaires prennent la parole l'un après l'autre. La durée des discours est fixée par le tribunal et mesurée par une horloge à eau (clepsydre). Cette horloge est arrêtée pendant la lecture des pièces et les auditions des divers témoins.

Le vote

Il porte d'abord sur la culpabilité de l'accusé. S'il est déclaré coupable, le tribunal fixe alors la peine, après proposition de l'accusation et contre proposition de la défense.

Le Contre Conon

Le Conte Conon est une action privée. Le jeune plaignant a renoncé à une action publique lourde (γραφή)
-loi sur les détrousseurs, qui relèverait des Onze et qui aurait entraîné une prise de corps immédiate ; le risque encouru est alors la mort. Mais le jeune  homme n'oublie pas cependant de rappeler à tout instant qu'il a été "dépouillé" de son manteau...
- loi sur l'outrage, qui serait une "γραφή ὕβρεως" relevant d'une action publique. La "dikè askeias" intentée relève du tribunal des Quarante et suit une première procédure d'arbitrage public. La peine encourue n'est que pécuniaire et soumise à estimation.

Les tribunaux athéniens

Les tribunaux athéniens sont fort nombreux. On distingue, par ordre d'importance

* les juges des dèmes (κατἁ δήμους δικασταἱ)

Ce sont des sortes de juges de paix, tirés au sort dans les tribus, recrutés parmi les citoyens de condition modeste. Ils étaient au nombre de 30, puis de 40. Ils interviennent quend l'enjeu dans  une affaire civile ne dépasse pas dix drachmes.

* les arbitres (διαιτηταί)

Ils ont à intervenir dans la plupart des affaires privées ; le plus souvent, le recours à leur juridiction est nécessaire avant d'avoir recours au tribunal. Choisis parmi les citoyens de plus de 60 ans, en nombre variable. Ils constituent un premier dossier et jugent ; si les plaignants ne sont pas d'accord, le dossier est alors transmis au tribunal de l'Héliée.

* le tribunal de l'Héliée

C'est le plus important. Les juges sont recrutés parmi les citoyens de plus de 30 ans. Ils sont 6000, soit 600 par tribu. Au 4ème siècle, chaque jour, on désigne des jurys, par tirage au sort. Presque toutes les affaires publiques et privées sont de leur ressort, sauf celles dont l'enjeu ne dépasse pas dix drachmes qui relèves des juges des dèmes.

* les éphètes

Au nombre de 51, répartis entre quatre tribunaux, exercent une juridiction criminelle.

* l'Aréopage

Composé des anciens archontes, il juge des meurtres avec préméditation, de blessures homicides, des  incendies et des cas d'empoisonnement. Il prononce des peines de mort et le bannissement avec confiscation. Cf. l'allusion du § 25, à propos du père de la prêtresse de Brauron.

Enjeu du procès

M. Gernet (éd. Les Belles Lettres) note que le procès en cours
- est du ressort des Quarante
- qu'il a été précédé d'une procédure longue d'arbitrage public
- que l'enjeu est une indemnité (à estimation du tribunal).

M. Gernet pense que la somme réclamée par Ariston devait être inférieure à 5000 drachmes et supérieure à 1000 drachmes.